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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération INTER-MED
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vin de pays de Méditerranée
Marque expirée - Marque en non vigueur

vin de pays de Méditerranée
Fédération INTER-MED Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3519915
Date de dépôt :
16/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
16/08/2017
vin de pays de Méditerranée de Fédération INTER-MED

Présentation de la marque vin de pays de Méditerranée

Déposée le 16 août 2007 par l'association loi 1901 Fédération INTER-MED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « vin de pays de Méditerranée »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération INTER-MED domicilié(e) Parc de la Gandonne, Rue Ventadouiro, Bat A,13656 SALON DE PROVENCE - 13656 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 3 Rue Adanson,13100 AIX-EN-PROVENCE - 13100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vin de pays de Méditerranée est expirée depuis le 16 août 2017.

Fédération INTER-MED a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE PAYS DE MEDITERRANEE


Fédération INTER-MED Association Loi 1901 - Parc de la Gandonne, Rue Ventadouiro, Bat A,13656 SALON DE PROVENCE - 13656 - France


NextMarq - 3 Rue Adanson,13100 AIX-EN-PROVENCE - 13100 - France


Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Vins bénéficiant d'une d'une dénomination « vin de pays » contenant l'expression « Méditerranée ».

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonce et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions ou d'évènements à buts commerciaux ou de publicité.

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, de réseaux informatiques, y compris Internet ; services de transmission sécurisée de données ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; édition de livres, de revues, prêts de livre ; production de spectacles et de films ; agences pour artistes ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; informations en matière culturelle, de divertissement ou d'éducation.